Décret n°2018-532 du 28 juin 2018 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 30 juin 2018 au 1er septembre 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2018-532 du 28 juin 2018
RattachementChapitre II : La direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication
IdentifiantLEGIARTI000037125304
Texte parentLEGITEXT000037125286
Référencearticle 7 du décret n°2018-532 du 28 juin 2018 (version du 30 juin 2018)Légifrance →

1. La direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication (DGNUM) est placée sous l'autorité du directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication, qui relève directement du ministre de la défense.

2. Le directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication conseille le ministre en matière de transformation numérique et de systèmes d'information et de communication.

3. Il représente le ministre de la défense auprès des instances nationales compétentes en matière de numérique et de systèmes d'information et de communication, sans préjudice des compétences attribuées à d'autres autorités du ministère.

4. Il assure la cohérence des positions défendues par le ministère auprès des instances internationales spécialisées.

5. Il exerce la fonction d'administrateur ministériel des données.

6. Les états-majors, directions et services du ministère communiquent au directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication, sur sa demande, l'ensemble des informations qui lui sont nécessaires pour l'accomplissement de cette fonction.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037125304, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.