Arrêté du 28 juin 2018 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 2 mars 2023 au 1er septembre 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 28 juin 2018
IdentifiantLEGIARTI000047243842
Texte parentLEGITEXT000037127121
Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 juin 2018 (version du 2 mars 2023)Légifrance →

1. I. - La sous-direction de la transformation numérique :

2. 1° Assure la cohérence du système d'information et de communication de la défense et des évolutions de ce système ;

3. 2° Coordonne l'élaboration par les organismes intéressés de l'architecture d'ensemble des systèmes d'information et de communication applicable au sein du ministère, en prenant en compte les orientations interministérielles. Elle en suit l'évolution et veille à sa cohérence ;

4. 3° Coordonne et soutient l'action des organismes intéressés dans la démarche d'urbanisation du système d'information et supervise la réalisation du plan d'occupation des sols correspondant ;

5. 4° Définit et entretient les méthodes et outils nécessaires à l'urbanisation des systèmes d'information et de communication du ministère ;

6. 5° Constitue, gère et entretient en relation avec les organismes intéressés le portefeuille des systèmes d'information et de communication en service et en projet au sein du ministère, ainsi que leur cartographie ;

7. 6° Définit, en concertation avec les organismes intéressés du ministère :

8. - les normes et les standards techniques en matière de systèmes d'information et de communication. Elle veille à l'élaboration et à la tenue à jour du référentiel afférent ;

9. - les règles relatives aux échanges d'informations entre systèmes. Elle veille à leur application.

10. 7° Assiste le responsable ministériel aux normes ;

11. 8° Promeut, anime ou fait conduire les projets numériques communs relevant de la modernisation ou de la transformation des métiers du ministère ;

12. 9° Participe aux choix techniques en matière de systèmes d'information et de communication, en diffuse les bonnes pratiques et contrôle leur application ;

13. 10° Conduit ou fait mener des missions, études et audits visant à garantir la cohérence d'ensemble et l'efficience du système d'information ;

14. 11° Participe à l'élaboration des stratégies d'achat du domaine des systèmes d'information et de communication ;

15. 12° Fédère et soutient les initiatives de transformation numérique des organismes du ministère.

16. II. - (Abrogé) ;

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047243842, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.