Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2018-532 du 28 juin 2018 fixant l'organisation du système d'information et de communication de la défense et portant création de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants en date du 5 avril 2018,
Arrête :
L'arrêté du 6 juin 2006 portant création et organisation d'instances relatives aux systèmes d'information et de communication du ministère de la défense est abrogé.
A abrogé :
Fait le 28 juin 2018.
Florence Parly
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 juin 2018).