Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 juin 2018
IdentifiantLEGIARTI000037127135
Texte parentLEGITEXT000037127121
Référencearticle 7 de l'arrêté du 28 juin 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 6 juin 2006 portant création et organisation d'instances relatives aux systèmes d'information et de communication du ministère de la défense et l'arrêté du 8 avril 2013 portant organisation de la direction générale des systèmes d'information et de communication sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
L'arrêté du 6 juin 2006 portant création et organisation d'instances relatives aux systèmes d'information et de communication du ministère de la défense est abrogé.
A abrogé :
Arrêté du 8 avril 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8
-Arrêté du 6 juin 2006
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