Arrêté du 28 juin 2018 portant organisation de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication

Article 1 Abrogé LEGIARTI000047243834

en vigueur le 2 mars 2023, jusqu'au 1er septembre 2025

1. I.- La direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication comprend :

2. 1° La sous-direction de la gouvernance du numérique ;

3. 2° La sous-direction de la transformation numérique ;

4. 3° La sous-direction de la donnée et de la confiance numérique.

5. II.- Dans le cadre de ses attributions, la direction générale :

6. 1° Adresse à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense des directives générales annuelles ;

7. 2° Dispose du centre d'appui aux systèmes d'information de la défense et du Centre national de gestion des fréquences de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

8. 3° Peut confier des missions, audits, études techniques et études de sécurité aux centres de développement des applications de la défense relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.

9. III.- L'officier général chargé des fréquences relève directement du directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication.

Article 1 Modifié LEGIARTI000041446728

en vigueur le 1er janvier 2020, jusqu'au 2 mars 2023

1. I. - La direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication comprend :

2. - la sous-direction de la gouvernance du numérique ;

3. - la sous-direction de la transformation numérique ;

4. - la sous-direction de la sécurité numérique ;

5. II. - Dans le cadre de ses attributions, la direction générale :

6. - adresse à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (DIRISI) des directives générales annuelles ;

7. - dispose du centre d'appui aux systèmes d'information de la défense de la DIRISI ;

8. - peut confier des missions, audits, études techniques et études de sécurité aux centres de développement des applications de la défense relevant de la DIRISI.

9. III.-L'officier général chargé des fréquences relève directement du directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication

Article 1 Modifié LEGIARTI000037127123

en vigueur le 30 juin 2018, jusqu'au 1er janvier 2020

1. I. - La direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication comprend :

2. - la sous-direction de la gouvernance du numérique ;

3. - la sous-direction de la transformation numérique ;

4. - la sous-direction de la sécurité numérique ;

5. - le bureau de la gouvernance des fréquences ;

6. - le bureau des affaires générales, chargé d'instruire les questions relatives à l'organisation et au fonctionnement de la direction générale et d'assurer la gestion de proximité du personnel qui y est affecté ;

7. - la cellule synthèse, chargée d'assurer la coordination et la synthèse des travaux de la direction générale, placée sous l'autorité directe du directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication.

8. II. - Dans le cadre de ses attributions, la direction générale :

9. - adresse à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (DIRISI) des directives générales annuelles ;

10. - dispose du centre d'appui aux systèmes d'information de la défense de la DIRISI ;

11. - peut confier des missions, audits, études techniques et études de sécurité aux centres de développement des applications de la défense relevant de la DIRISI.

12. III. - Le directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication est assisté par un adjoint, portant le titre de directeur général adjoint, qui le seconde et le supplée.

13. Relèvent directement du directeur général :

14. - l'officier général chargé des fréquences ;

15. - des chargés de mission, responsables de la coordination de sujets transverses ;

16. - des conseillers.

Article 2 Abrogé LEGIARTI000047243837

en vigueur le 2 mars 2023, jusqu'au 1er septembre 2025

1. I. - La sous-direction de la gouvernance du numérique :

2. 1° Propose, en concertation avec les organismes intéressés du ministère, les orientations stratégiques en matière de systèmes d'information et de communication ;

3. 2° Elabore, en concertation avec les organismes intéressés, les documents de politique générale de la transformation des systèmes d'information et de communication du ministère. Elle est tenue informée des réunions relatives à la transformation numérique et aux systèmes d'information et de communication auxquelles le ministère est appelé à participer et elle est rendue destinataire des comptes rendus de ces réunions. Elle précise au besoin, dans un souci de cohérence, la position ministérielle qui doit être défendue ;

4. 3° Evalue la performance de la politique du système d'information du ministère et propose aux services compétents de ce ministère les mesures de nature à améliorer la performance constatée. A ce titre, elle instruit :

5. - les projets et évolutions majeures de systèmes d'information et de communication mentionnés à l'article 5 du décret du 28 juin 2018 susvisé pour les soumettre à l'avis conforme du directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication ;

6. - les projets relevant du périmètre du système d'information et de communication de l'Etat défini par l'article 1er du décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019 modifié relatif au système d'information et de communication de l'Etat et à la direction interministérielle du numérique, pour les soumettre à l'avis conforme du directeur interministériel du numérique, conformément aux conditions fixées à l'article 3 du même décret ;

7. 4° Est tenue informée des travaux de programmation budgétaire en matière de numérique et de systèmes d'information et de communication, en analyse la cohérence et en prépare les restitutions synthétiques au profit du ministre ;

8. 5° Traite, en concertation avec l'état-major des armées, la direction générale de l'armement, le secrétariat général pour l'administration, la direction générale des relations internationales et de la stratégie et la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense et l'agence du numérique de défense, les questions liées aux évolutions économiques et technologiques du domaine du numérique et des systèmes d'information et de communication dans un cadre ministériel, interministériel et international ;

9. 6° Participe, en concertation avec la direction générale de l'armement et la direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense et en tenant compte des objectifs spécifiques liés à la sécurité, à l'élaboration de la politique technique et industrielle dans le domaine des systèmes d'information et de communication ;

10. 7° Prépare, sur la base de la politique ministérielle du numérique et des systèmes d'information et de communication et des éléments fournis par les organismes intéressés du ministère, le schéma directeur ministériel de formation. Elle le fait mettre en œuvre. Dans ce cadre, elle identifie les compétences stratégiques à détenir et devant faire l'objet d'une priorité en matière de formation ;

11. 8° Entretient le référentiel ministériel des métiers du domaine des systèmes d'information et de communication et veille à :

12. - la cohérence ministérielle des objectifs fixés en matière de formation ;

13. - l'adéquation entre les emplois et les ressources ;

14. - la prise en compte de l'évolution des compétences.

15. II. - (Abrogé) ;

Article 2 Modifié LEGIARTI000041446726

en vigueur le 1er janvier 2020, jusqu'au 2 mars 2023

1. I. - La sous-direction de la gouvernance du numérique :

2. 1° Propose, en concertation avec les organismes intéressés du ministère, les orientations stratégiques en matière de systèmes d'information et de communication ;

3. 2° Elabore, en concertation avec les organismes intéressés, les documents de politique générale et de conduite de la transformation des systèmes d'information et de communication du ministère. Elle est tenue informée des réunions relatives à la transformation numérique et aux systèmes d'information et de communication auxquelles le ministère est appelé à participer et elle est rendue destinataire des comptes rendus de ces réunions. Elle précise au besoin, dans un souci de cohérence, la position ministérielle qui doit être défendue ;

4. 3° Evalue la performance de la politique du système d'information du ministère et propose aux services compétents de ce ministère les mesures de nature à améliorer la performance constatée ;

5. 4° Est tenue informée des travaux de programmation budgétaire en matière de numérique et de systèmes d'information et de communication, en analyse la cohérence et en prépare les restitutions synthétiques au profit du ministre ;

6. 5° Traite, en concertation avec l'état-major des armées, la direction générale de l'armement, le secrétariat général pour l'administration, la direction générale des relations internationales et de la stratégie et la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, les questions liées aux évolutions économiques et technologiques du domaine du numérique et des systèmes d'information et de communication dans un cadre ministériel, interministériel et international ;

7. 6° Participe, en concertation avec la direction générale de l'armement et la direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense et en tenant compte des objectifs spécifiques liés à la sécurité, à l'élaboration de la politique technique et industrielle dans le domaine des systèmes d'information et de communication ;

8. 7° Prépare, sur la base de la politique ministérielle du numérique et des systèmes d'information et de communication et des éléments fournis par les organismes intéressés du ministère, le schéma directeur ministériel de formation. Elle le fait mettre en œuvre. Dans ce cadre, elle identifie les compétences stratégiques à détenir et devant faire l'objet d'une priorité en matière de formation ;

9. 8° Entretient le référentiel ministériel des métiers du domaine des systèmes d'information et de communication et veille à :

10. - la cohérence ministérielle des objectifs fixés en matière de formation ;

11. - l'adéquation entre les emplois et les ressources ;

12. - la prise en compte de l'évolution des compétences.

13. II. - (Abrogé) ;

Article 2 Modifié LEGIARTI000037127125

en vigueur le 30 juin 2018, jusqu'au 1er janvier 2020

1. I. - La sous-direction de la gouvernance du numérique :

2. 1° Propose, en concertation avec les organismes intéressés du ministère, les orientations stratégiques en matière de systèmes d'information et de communication ;

3. 2° Elabore, en concertation avec les organismes intéressés, les documents de politique générale et de conduite de la transformation des systèmes d'information et de communication du ministère. Elle est tenue informée des réunions relatives à la transformation numérique et aux systèmes d'information et de communication auxquelles le ministère est appelé à participer et elle est rendue destinataire des comptes rendus de ces réunions. Elle précise au besoin, dans un souci de cohérence, la position ministérielle qui doit être défendue ;

4. 3° Evalue la performance de la politique du système d'information du ministère et propose aux services compétents de ce ministère les mesures de nature à améliorer la performance constatée ;

5. 4° Est tenue informée des travaux de programmation budgétaire en matière de numérique et de systèmes d'information et de communication, en analyse la cohérence et en prépare les restitutions synthétiques au profit du ministre ;

6. 5° Traite, en concertation avec l'état-major des armées, la direction générale de l'armement, le secrétariat général pour l'administration, la direction générale des relations internationales et de la stratégie et la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, les questions liées aux évolutions économiques et technologiques du domaine du numérique et des systèmes d'information et de communication dans un cadre ministériel, interministériel et international ;

7. 6° Participe, en concertation avec la direction générale de l'armement et la direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense et en tenant compte des objectifs spécifiques liés à la sécurité, à l'élaboration de la politique technique et industrielle dans le domaine des systèmes d'information et de communication ;

8. 7° Prépare, sur la base de la politique ministérielle du numérique et des systèmes d'information et de communication et des éléments fournis par les organismes intéressés du ministère, le schéma directeur ministériel de formation. Elle le fait mettre en œuvre. Dans ce cadre, elle identifie les compétences stratégiques à détenir et devant faire l'objet d'une priorité en matière de formation ;

9. 8° Entretient le référentiel ministériel des métiers du domaine des systèmes d'information et de communication et veille à :

10. - la cohérence ministérielle des objectifs fixés en matière de formation ;

11. - l'adéquation entre les emplois et les ressources ;

12. - la prise en compte de l'évolution des compétences.

13. II. - La sous-direction de la gouvernance du numérique comprend :

14. 1° Le bureau de la stratégie ;

15. 2° Le bureau de la performance ;

16. 3° Le bureau des compétences.

Article 3 Abrogé LEGIARTI000047243842

en vigueur le 2 mars 2023, jusqu'au 1er septembre 2025

1. I. - La sous-direction de la transformation numérique :

2. 1° Assure la cohérence du système d'information et de communication de la défense et des évolutions de ce système ;

3. 2° Coordonne l'élaboration par les organismes intéressés de l'architecture d'ensemble des systèmes d'information et de communication applicable au sein du ministère, en prenant en compte les orientations interministérielles. Elle en suit l'évolution et veille à sa cohérence ;

4. 3° Coordonne et soutient l'action des organismes intéressés dans la démarche d'urbanisation du système d'information et supervise la réalisation du plan d'occupation des sols correspondant ;

5. 4° Définit et entretient les méthodes et outils nécessaires à l'urbanisation des systèmes d'information et de communication du ministère ;

6. 5° Constitue, gère et entretient en relation avec les organismes intéressés le portefeuille des systèmes d'information et de communication en service et en projet au sein du ministère, ainsi que leur cartographie ;

7. 6° Définit, en concertation avec les organismes intéressés du ministère :

8. - les normes et les standards techniques en matière de systèmes d'information et de communication. Elle veille à l'élaboration et à la tenue à jour du référentiel afférent ;

9. - les règles relatives aux échanges d'informations entre systèmes. Elle veille à leur application.

10. 7° Assiste le responsable ministériel aux normes ;

11. 8° Promeut, anime ou fait conduire les projets numériques communs relevant de la modernisation ou de la transformation des métiers du ministère ;

12. 9° Participe aux choix techniques en matière de systèmes d'information et de communication, en diffuse les bonnes pratiques et contrôle leur application ;

13. 10° Conduit ou fait mener des missions, études et audits visant à garantir la cohérence d'ensemble et l'efficience du système d'information ;

14. 11° Participe à l'élaboration des stratégies d'achat du domaine des systèmes d'information et de communication ;

15. 12° Fédère et soutient les initiatives de transformation numérique des organismes du ministère.

16. II. - (Abrogé) ;

Article 3 Modifié LEGIARTI000041446724

en vigueur le 1er janvier 2020, jusqu'au 2 mars 2023

1. I. - La sous-direction de la transformation numérique :

2. 1° Assure la cohérence du système d'information et de communication de la défense et des évolutions de ce système ;

3. 2° Coordonne l'élaboration par les organismes intéressés de l'architecture d'ensemble des systèmes d'information et de communication applicable au sein du ministère, en prenant en compte les orientations interministérielles. Elle en suit l'évolution et veille à sa cohérence ;

4. 3° Coordonne et soutient l'action des organismes intéressés dans la démarche d'urbanisation du système d'information et supervise la réalisation du plan d'occupation des sols correspondant ;

5. 4° Définit et entretient les méthodes et outils nécessaires à l'urbanisation des systèmes d'information et de communication du ministère ;

6. 5° Constitue, gère et entretient en relation avec les organismes intéressés le portefeuille des systèmes d'information et de communication en service et en projet au sein du ministère, ainsi que leur cartographie ;

7. 6° Assiste le directeur général dans l'exercice de ses responsabilités en qualité d'administrateur ministériel des données. A ce titre, elle :

8. - assure la maitrise du patrimoine des données du ministère, en coordonnant l'action des états-majors, directions et services en matière d'inventaire, de gouvernance, de production, de circulation et d'exploitation des données et en définissant leurs responsabilités respectives ;

9. - veille à l'élaboration des outils, référentiels et méthodologies permettant une meilleure exploitation des données et un plus grand usage des sciences des données au sein du ministère ;

10. - mène, anime ou fait conduire des expérimentations sur l'utilisation des données au sein du ministère.

11. 7° Coordonne et soutient l'action des organismes intéressés dans la mise en œuvre de la gouvernance des données et dans la gestion de leur qualité. En particulier, elle :

12. - supervise la réalisation des cartographies d'inventaire de données ;

13. - veille à la mutualisation et à l'accessibilité des données d'intérêt général au sein du ministère.

14. 8° Définit, en concertation avec les organismes intéressés du ministère :

15. - les normes et les standards techniques en matière de systèmes d'information et de communication. Elle veille à l'élaboration et à la tenue à jour du référentiel afférent ;

16. - les règles relatives aux échanges d'informations entre systèmes, à la gestion, à la conservation et à la description des données informatiques. Elle veille à leur application.

17. 9° Assiste le responsable ministériel aux normes ;

18. 10° Promeut, anime ou fait conduire les projets numériques communs relevant de la modernisation ou de la transformation des métiers du ministère ;

19. 11° Participe aux choix techniques en matière de systèmes d'information et de communication, en diffuse les bonnes pratiques et contrôle leur application ;

20. 12° Conduit ou fait mener des missions, études et audits visant à garantir la cohérence d'ensemble et l'efficience du système d'information ;

21. 13° Participe à l'élaboration des stratégies d'achat du domaine des systèmes d'information et de communication ;

22. 14° Fédère et soutient les initiatives de transformation numérique des organismes du ministère.

23. II. - (Abrogé) ;

Article 3 Modifié LEGIARTI000037127127

en vigueur le 30 juin 2018, jusqu'au 1er janvier 2020

1. I. - La sous-direction de la transformation numérique :

2. 1° Assure la cohérence du système d'information et de communication de la défense et des évolutions de ce système ;

3. 2° Coordonne l'élaboration par les organismes intéressés de l'architecture d'ensemble des systèmes d'information et de communication applicable au sein du ministère, en prenant en compte les orientations interministérielles. Elle en suit l'évolution et veille à sa cohérence ;

4. 3° Coordonne et soutient l'action des organismes intéressés dans la démarche d'urbanisation du système d'information et supervise la réalisation du plan d'occupation des sols correspondant ;

5. 4° Définit et entretient les méthodes et outils nécessaires à l'urbanisation des systèmes d'information et de communication du ministère ;

6. 5° Constitue, gère et entretient en relation avec les organismes intéressés le portefeuille des systèmes d'information et de communication en service et en projet au sein du ministère, ainsi que leur cartographie ;

7. 6° Assiste le directeur général dans l'exercice de ses responsabilités en qualité d'administrateur ministériel des données. A ce titre, elle :

8. - assure la maitrise du patrimoine des données du ministère, en coordonnant l'action des états-majors, directions et services en matière d'inventaire, de gouvernance, de production, de circulation et d'exploitation des données et en définissant leurs responsabilités respectives ;

9. - veille à l'élaboration des outils, référentiels et méthodologies permettant une meilleure exploitation des données et un plus grand usage des sciences des données au sein du ministère ;

10. - mène, anime ou fait conduire des expérimentations sur l'utilisation des données au sein du ministère.

11. 7° Coordonne et soutient l'action des organismes intéressés dans la mise en œuvre de la gouvernance des données et dans la gestion de leur qualité. En particulier, elle :

12. - supervise la réalisation des cartographies d'inventaire de données ;

13. - veille à la mutualisation et à l'accessibilité des données d'intérêt général au sein du ministère.

14. 8° Définit, en concertation avec les organismes intéressés du ministère :

15. - les normes et les standards techniques en matière de systèmes d'information et de communication. Elle veille à l'élaboration et à la tenue à jour du référentiel afférent ;

16. - les règles relatives aux échanges d'informations entre systèmes, à la gestion, à la conservation et à la description des données informatiques. Elle veille à leur application.

17. 9° Assiste le responsable ministériel aux normes ;

18. 10° Promeut, anime ou fait conduire les projets numériques communs relevant de la modernisation ou de la transformation des métiers du ministère ;

19. 11° Participe aux choix techniques en matière de systèmes d'information et de communication, en diffuse les bonnes pratiques et contrôle leur application ;

20. 12° Conduit ou fait mener des missions, études et audits visant à garantir la cohérence d'ensemble et l'efficience du système d'information ;

21. 13° Participe à l'élaboration des stratégies d'achat du domaine des systèmes d'information et de communication ;

22. 14° Fédère et soutient les initiatives de transformation numérique des organismes du ministère.

23. II. - La sous-direction de la transformation numérique comprend :

24. 1° Le bureau de l'architecture d'entreprise ;

25. 2° Le bureau de l'infrastructure et des services ;

26. 3° Le bureau des données.

Article 4 Abrogé LEGIARTI000047243845

en vigueur le 2 mars 2023, jusqu'au 1er septembre 2025

1. La sous-direction de la donnée et de la confiance numérique :

2. 1° Assiste le directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication dans l'exercice de ses responsabilités en qualité d'administrateur ministériel des données ;

3. 2° S'assure de la maîtrise du patrimoine des données du ministère, en élaborant et en tenant à jour la politique ministérielle, en définissant les responsabilités respectives des états-majors, directions et services et, en coordonnant leurs actions en matière d'inventaire, de gouvernance, de production, de gestion de la qualité, de circulation, d'exploitation, et de sécurisation des données ;

4. 3° Assure le suivi de l'expérimentation, et veille à l'élaboration et la mise en cohérence des outils, référentiels et méthodologies permettant de valoriser les données au sein du ministère ;

5. 4° Appuie le délégué à la protection des données du ministère pour l'exercice de ses responsabilités ;

6. 5° Veille au respect des objectifs de sécurité numérique au sein de l'architecture générale des systèmes d'information du ministère, dans le cadre de la politique ministérielle de la sécurité numérique, et des orientations interministérielles et interalliées. Elle propose les orientations nécessaires au développement de la confiance dans l'utilisation des outils numériques et aux référentiels afférents. Elle s'assure de la maîtrise du patrimoine applicatif et des projets portés par les directions des systèmes d'information du ministère ;

7. 6° Conseille les acteurs du numérique dans l'emploi de services transverses et promeut l'utilisation de services et prestataires de confiance. Elle veille à la mise à disposition des référentiels applicables et s'assure du respect du droit du numérique ;

8. 7° Participe à l'identification des impacts respectifs de la politique du numérique et de la politique de sécurité numérique du ministère, et évalue la performance qui en découle en lien avec la direction de la protection des installations, des moyens et activités de la défense ;

9. 8° Appuie la transformation numérique en contrôlant l'adéquation des besoins exprimés par les états-majors, directions et services avec les trajectoires du socle numérique ministériel mutualisé. Elle propose, le cas échéant, dans le cadre des instances relatives au système d'information et de communication de la défense, les évolutions nécessaires de ces trajectoires.

Article 4 Modifié LEGIARTI000041446722

en vigueur le 1er janvier 2020, jusqu'au 2 mars 2023

1. I. - La sous-direction de la sécurité numérique participe à l'élaboration de la politique de sécurité numérique et contribue à la sécurité des systèmes d'information du ministère.

2. A ce titre, en concertation avec le fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information du ministère, elle :

3. 1° Détermine et rédige les directives de sécurité numérique et assure la cohérence d'ensemble du corpus réglementaire au sein du ministère ;

4. 2° Tient à jour l'état de sécurité numérique du ministère, élabore le plan d'action sécurité numérique et s'assure de sa mise en œuvre ;

5. 3° Contribue, avec la direction générale de l'armement et l'état-major des armées, à l'identification des capacités nécessaires en matière de sécurité des systèmes d'information ;

6. 4° Définit les référentiels techniques et méthodologiques du domaine ;

7. 5° Contrôle les actions menées par les états-majors, directions et services du ministère en matière de conformité à la sécurité des systèmes d'information.

8. 6° Conseille et assiste les états-majors, directions et services :

9. - dans l'expression de leurs besoins en sécurité des systèmes d'information et de communication, y compris pour les systèmes traitant d'informations sensibles et les systèmes d'information commandant ou contrôlant des dispositifs physiques ;

10. - dans l'instruction des dossiers d'homologation et pour la mise en place des mesures de sécurité figurant dans les arrêtés relatifs aux systèmes d'information ministériels relevant du secteur d'activité d'importance vitale des activités militaires de l'Etat et du sous-secteur des activités industrielles de l'armement ;

11. - dans l'instruction des dossiers d'homologation pour les systèmes d'information et de communication du ministère traitant des informations classifiées, couvertes par des accords de sécurité internationaux ou échangées dans un cadre interministériel, y compris pour les dispositifs de protection placés aux frontières ;

12. - dans le cadre de leur usage des services de la plateforme numérique de l'Etat ;

13. 7° Appuie le délégué à la protection des données du ministère pour l'exercice de ses responsabilités ;

14. 8° Contribue, avec la direction générale de l'armement et l'état-major des armées, à l'expression de besoins interministériels et à la maîtrise d'ouvrage des produits de sécurité des systèmes d'information de haut niveau à usage gouvernemental ;

15. 9° Anime la chaîne du retour d'expérience de la fonction sécurité numérique, en conduisant ou faisant mener des études de sécurité intégrant l'analyse des audits réalisés au sein du ministère et des incidents de sécurité, en collaboration avec l'état-major des armées.

16. II. - La sous-direction de la sécurité numérique assiste le fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information du ministère pour l'exercice de ses attributions.

17. III. - (Abrogé)

Article 4 Modifié LEGIARTI000037127129

en vigueur le 30 juin 2018, jusqu'au 1er janvier 2020

1. I. - La sous-direction de la sécurité numérique participe à l'élaboration de la politique de sécurité numérique et contribue à la sécurité des systèmes d'information du ministère.

2. A ce titre, en concertation avec le fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information du ministère, elle :

3. 1° Détermine et rédige les directives de sécurité numérique et assure la cohérence d'ensemble du corpus réglementaire au sein du ministère ;

4. 2° Tient à jour l'état de sécurité numérique du ministère, élabore le plan d'action sécurité numérique et s'assure de sa mise en œuvre ;

5. 3° Contribue, avec la direction générale de l'armement et l'état-major des armées, à l'identification des capacités nécessaires en matière de sécurité des systèmes d'information ;

6. 4° Définit les référentiels techniques et méthodologiques du domaine ;

7. 5° Contrôle les actions menées par les états-majors, directions et services du ministère en matière de conformité à la sécurité des systèmes d'information.

8. 6° Conseille et assiste les états-majors, directions et services :

9. - dans l'expression de leurs besoins en sécurité des systèmes d'information et de communication, y compris pour les systèmes traitant d'informations sensibles et les systèmes d'information commandant ou contrôlant des dispositifs physiques ;

10. - dans l'instruction des dossiers d'homologation et pour la mise en place des mesures de sécurité figurant dans les arrêtés relatifs aux systèmes d'information ministériels relevant du secteur d'activité d'importance vitale des activités militaires de l'Etat et du sous-secteur des activités industrielles de l'armement ;

11. - dans l'instruction des dossiers d'homologation pour les systèmes d'information et de communication du ministère traitant des informations classifiées, couvertes par des accords de sécurité internationaux ou échangées dans un cadre interministériel, y compris pour les dispositifs de protection placés aux frontières ;

12. - dans le cadre de leur usage des services de la plateforme numérique de l'Etat ;

13. 7° Appuie le délégué à la protection des données du ministère pour l'exercice de ses responsabilités ;

14. 8° Contribue, avec la direction générale de l'armement et l'état-major des armées, à l'expression de besoins interministériels et à la maîtrise d'ouvrage des produits de sécurité des systèmes d'information de haut niveau à usage gouvernemental ;

15. 9° Anime la chaîne du retour d'expérience de la fonction sécurité numérique, en conduisant ou faisant mener des études de sécurité intégrant l'analyse des audits réalisés au sein du ministère et des incidents de sécurité, en collaboration avec l'état-major des armées.

16. II. - La sous-direction de la sécurité numérique assiste le fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information du ministère pour l'exercice de ses attributions.

17. III. - La sous-direction de la sécurité numérique comprend :

18. 1° Le bureau de la maitrise des risques ;

19. 2° Le bureau de la confiance numérique.

Article 5 Abrogé LEGIARTI000041446720

en vigueur le 1er janvier 2020, jusqu'au 1er septembre 2025

1. L'officier général chargé des fréquences assiste et conseille le directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication dans la définition de la stratégie du ministère en matière de fréquences et de communications électroniques et représente les intérêts du ministère dans le domaine des fréquences radioélectriques aux niveaux international, européen et national. Il représente notamment le ministère au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences.

2. Pour l'exercice de ses attributions, il s'appuie sur le centre national de gestion des fréquences de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.

Article 5 Modifié LEGIARTI000037127131

en vigueur le 30 juin 2018, jusqu'au 1er janvier 2020

1. L'officier général chargé des fréquences assiste et conseille le directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication dans la définition de la stratégie du ministère en matière de fréquences et de communications électroniques et représente les intérêts du ministère dans le domaine des fréquences radioélectriques aux niveaux international, européen et national. Il représente notamment le ministère au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences.

2. Pour l'exercice de ses attributions, il dispose du bureau de la gouvernance des fréquences et s'appuie sur le centre national de gestion des fréquences de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.

Article 6 Abrogé LEGIARTI000037127133

en vigueur le 30 juin 2018, jusqu'au 1er janvier 2020

1. I. - Le bureau de la gouvernance des fréquences :

2. 1° Contribue, en concertation avec les organismes intéressés du ministère, à l'élaboration des orientations techniques pour la direction, l'exploitation et le soutien des réseaux d'infrastructure et des systèmes de communication ;

3. 2° Assure une veille technique et réglementaire en matière d'emploi et de gestion du spectre radioélectrique, en identifie l'intérêt pour le ministère de la défense et lance les études d'impact correspondantes en concertation avec la direction générale de l'armement et la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

4. 3° S'assure de la prise en compte des intérêts du ministère dans la répartition des ressources fréquentielles en liaison avec l'Agence nationale des fréquences, dans le cadre des concertations nationales avec les autres gestionnaires de fréquences et des négociations internationales aux niveaux mondial, européen et de l'Alliance atlantique ;

5. 4° Propose, en concertation avec les organismes intéressés, la position du ministère en matière d'utilisation du spectre radioélectrique affecté à la défense et veille à sa prise en compte par les instances de réglementation nationales et internationales ;

6. 5° Définit, en concertation avec les organismes intéressés du ministère, la stratégie d'utilisation du spectre des fréquences du ministère pour ce qui concerne l'emploi des systèmes opérationnels, la conduite des programmes d'armement et l'acquisition des matériels ;

7. 6° Prépare et tient à jour, en concertation avec les organismes intéressés, le schéma directeur ministériel des fréquences. Il s'assure de son application par tous les organismes du ministère et de sa prise en compte dans le fonctionnement des matériels des systèmes de défense ;

8. 7° Attribue, au sein du ministère, les bandes de fréquences aux utilisateurs de ressources spectrales et veille à leur coordination ;

9. 8° Prend et fait appliquer les mesures de régulation et de gestion des fréquences ;

10. 9° Oriente les travaux de la commission ministérielle des fréquences de la défense ;

11. 10° Est consulté pour toute question relative à l'emploi et à la gestion du spectre radioélectrique.

12. II. - Le bureau de la gouvernance des fréquences comprend :

13. 1° La section de la stratégie et de la planification du spectre ;

14. 2° La section de la gestion de l'orbite et de l'accès au spectre.

Article 8 Abrogé LEGIARTI000037127137

en vigueur le 30 juin 2018, jusqu'au 1er septembre 2025

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.