Arrêté du 8 avril 2013 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 30 juin 2018 au 30 juin 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 8 avril 2013
IdentifiantLEGIARTI000037127412
Texte parentLEGITEXT000037127506
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 avril 2013 (version du 30 juin 2018)Légifrance →

1. La direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication comprend :

2. ― la sous direction de la stratégie ;

3. ― la sous-direction de l'architecture et de l'urbanisation des systèmes d'information ;

4. ― la sous-direction de la sécurité des systèmes d'information ;

5. ― le bureau des fréquences ;

6. ― le bureau des affaires générales.

7. Elle comprend également, relevant directement du directeur général :

8. ― le fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information du ministère de la défense ;

9. ― l'officier général chargé des fréquences ;

10. ― la cellule synthèse chargée d'assurer la coordination et la synthèse des travaux de la direction générale ;

11. ― des chargés de mission et des conseillers.

12. Le directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication est assisté de deux adjoints, qui le secondent dans l'exercice de ses attributions :

13. ― un directeur général adjoint ;

14. ― un directeur adjoint capacitaire.

15. En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général adjoint, le directeur adjoint capacitaire assure la suppléance du directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037127412, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.