Arrêté du 8 avril 2013 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 5 mai 2013 au 30 juin 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 8 avril 2013
IdentifiantLEGIARTI000027388085
Texte parentLEGITEXT000037127506
Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 avril 2013 (version du 5 mai 2013)Légifrance →

1. I. ― La sous-direction de la stratégie :

2. 1° Propose, en concertation avec les organismes intéressés du ministère de la défense, les orientations stratégiques en matière de systèmes d'information et de communication ;

3. 2° Elabore, en concertation avec les organismes intéressés du ministère de la défense, les documents de politique générale et de conduite de la transformation des systèmes d'information et de communication du ministère. Elle est tenue informée des réunions relatives aux systèmes d'information et de communication auxquelles le ministère est appelé à participer et elle est rendue destinataire des comptes rendus de ces réunions. Elle précise au besoin, dans un souci de cohérence, la position ministérielle qui doit être défendue ;

4. 3° Evalue la performance de la politique du système d'information du ministère de la défense et propose aux services compétents de ce ministère les mesures de nature à améliorer la performance constatée ;

5. 4° Traite, en concertation avec l'état-major des armées, la direction générale de l'armement, le secrétariat général pour l'administration, la délégation aux affaires stratégiques et la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, les questions liées aux évolutions économiques et technologiques du domaine des systèmes d'information et de communication dans un cadre ministériel, interministériel et international ;

6. 5° Participe, en concertation avec la direction générale de l'armement et en tenant compte des objectifs spécifiques liés à la sécurité, à l'élaboration de la politique technique et industrielle dans le domaine des systèmes d'information et de communication ;

7. 6° Prépare, sur la base de la politique ministérielle des systèmes d'information et de communication et des éléments fournis par les organismes intéressés du ministère, le schéma directeur ministériel de formation. Elle le fait mettre en œuvre ;

8. 7° Etablit annuellement, en relation avec les organismes intéressés du ministère de la défense, une liste des compétences critiques qui doivent faire l'objet d'une priorité en matière de formation ;

9. 8° Entretient le référentiel ministériel des métiers du domaine des systèmes d'information et de communication et veille à :

10. ― la cohérence ministérielle des objectifs fixés en matière de formation ;

11. ― l'adéquation entre les emplois et les ressources ;

12. ― la prise en compte de l'évolution des compétences ;

13. 9° Oriente les travaux de la commission ministérielle des enseignements en informatique et communications électroniques.

14. II. ― La sous-direction de la stratégie comprend :

15. 1° Le bureau de la performance ;

16. 2° Le bureau de la politique des systèmes d'information et de communication ;

17. 3° Le bureau des métiers des systèmes d'information et de communication.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027388085, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.