Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 24 janvier 2013 susviséest ainsi modifié :
2. 1° Le a est supprimé ;
3. 2° Les b, c, d et e deviennent, respectivement, les a, b, c et d.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.