Texte publié au Journal officiel
1. Le 9 de l'annexe G de l'arrêté du 27 décembre 2017 susvisé est ainsi modifié : 1° Le tableau du a est remplacé par le tableau suivant :
2. DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE de la direction départementale des territoires (DDT), de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) et de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France (DRIEA-IF)
3. COMPTABLE ASSIGNATAIRE
4. AIN, ALLIER, ARDECHE, CANTAL, DRÔME, ISERE, LOIRE, HAUTE-LOIRE, PUY-DE-DÔME, RHÔNE, SAVOIE, HAUTE-SAVOIE
5. Direction départementale des finances publiques de l'Ain
6. AISNE, CALVADOS, EURE, MANCHE, NORD, OISE, ORNE, PAS-DE-CALAIS, SEINE-MARITIME, SOMME
7. Direction départementale des finances publiques du Calvados
8. CHARENTE, CHARENTE-MARITIME, CORREZE, CREUSE, DEUX-SEVRES, VIENNE, HAUTE-VIENNE
9. Direction départementale des finances publiques de la Charente-Maritime
10. DORDOGNE, GIRONDE, LANDES, LOT-ET-GARONNE, PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
11. Direction départementale des finances publiques de la Dordogne
12. LOIRE-ATLANTIQUE, MAINE-ET-LOIRE, MAYENNE, SARTHE, VENDÉE
13. Direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire
14. CHER, CÔTES D'ARMOR, EURE-ET-LOIR, FINISTÈRE, ILLE-ET-VILAINE, INDRE, INDRE-ET-LOIRE, LOIR-ET-CHER, LOIRET, MORBIHAN
15. Direction départementale des finances publiques du Morbihan
16. ARDENNES, AUBE, MARNE, HAUTE-MARNE, MEURTHE-ET-MOSELLE, MEUSE, MOSELLE, BAS-RHIN, HAUT-RHIN, VOSGES
17. Direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin
18. CÔTE-D'OR, DOUBS, JURA, NIÈVRE, HAUTE-SAÔNE, SAÔNE-ET-LOIRE, YONNE, TERRITOIRE DE BELFORT
19. Direction départementale des finances publiques de Saône-et-Loire
20. ARIÈGE, AUDE, AVEYRON, GARD, HAUTE-GARONNE, GERS, HERAULT, LOT, LOZERE, HAUTES-PYRÉNÉES, PYRENNES-ORIENTALES, TARN, TARN-ET-GARONNE
21. Direction départementale des finances publiques du Tarn
22. ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE, HAUTES-ALPES, ALPES-MARITIMES, BOUCHES-DU-RHÔNE, CORSE-DU-SUD, HAUTE-CORSE, VAR, VAUCLUSE
23. Direction départementale des finances publiques du Vaucluse
24. PARIS, SEINE-ET-MARNE, YVELINES, ESSONNE, HAUTS-DE-SEINE, SEINE-SAINT-DENIS, VAL-DE-MARNE, VAL-D'OISE
25. Direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne
26. MAYOTTE, REUNION
27. Direction régionale des finances publiques de La Réunion
28. GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE
29. Direction régionale des finances publiques de Guadeloupe
30. 2° Après le b, il est inséré un c ainsi rédigé : « c) Recouvrement des ordres de recouvrer « Par dérogation à l'article 5-1, le recouvrement des ordres de recouvrer pris en charge par les comptables assignataires dans le ressort de la région Ile-de-France est assuré par le comptable du lieu de résidence du redevable. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 27 décembre 2017
Divisions : Art. Annexe G