Texte publié au Journal officiel
1. Le 1 duA de l'annexe I de l'arrêté du 27 décembre 2017 susvisé est ainsi modifié : 1° Le tableau du deuxième alinéa est remplacé par le tableau suivant :
2. DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de services partagés
3. COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE
4. BAS-RHIN
5. Direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin pour les opérations de l'ancien CSP du Haut-Rhin
6. Direction départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle pour les opérations de l'ancien CSP de Meurthe-et-Moselle
7. Direction départementale des finances publiques des Vosges pour les opérations de l'ancien CSP des Vosges
8. GIRONDE
9. Direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques pour les opérations de l'ancien CSP des Pyrénées-Atlantiques
10. PARIS
11. Direction départementale des finances publiques des Yvelines pour les opérations de l'ancien CSP des Yvelines
12. Direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine pour les opérations de l'ancien CSP des Hauts-de-Seine
13. BOUCHES-DU-RHÔNE
14. Direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes pour les opérations de l'ancien CSP des Alpes-Maritimes
15. RHÔNE
16. Direction départementale des finances publiques de l'Ain pour les opérations de l'ancien CSP de l'Ain
17. Direction départementale des finances publiques de l'Isère pour les opérations des anciens CSP de l'Ardèche, de la Drôme et de l'Isère
18. Direction départementale des finances publiques de Savoie pour les opérations des anciens CSP de la Savoie et de la Haute-Savoie
19. 2° Le tableau du quatrième alinéa est remplacé par le tableau suivant :
20. DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de services partagés régional
21. COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE
22. PARIS
23. Direction départementale des finances publiques de l'Essonne pour les opérations de l'ancien CSP de l'Essonne
24. Direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne pour les opérations de l'ancien CSP du Val-de-Marne
25. 3° Après le dernier alinéa, sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : « Pour les opérations relatives aux ordres de recouvrer pris en charge et non soldés au 1er juillet 2018, aux dépenses dont le fait générateur est antérieur au 1er juillet 2018 et aux intérêts moratoires dont le fait générateur est antérieur au 1er juillet 2018.
26. DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de services partagés
27. COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE
28. GIRONDE
29. Direction départementale des finances publiques de Dordogne pour les opérations de l'ancien CSP de Dordogne
30. CÔTE-D'OR
31. Direction départementale des finances publiques de Saône-et-Loire pour les opérations de l'ancien CSP de Saône-et-Loire
32. ILLE-ET-VILAINE
33. Direction départementale des finances publiques du Morbihan pour les opérations de l'ancien CSP du Finistère
34. LOIRET
35. Direction départementale des finances publiques d'Indre-et-Loire pour les opérations de l'ancien CSP d'Indre-et-Loire
36. HAUTE-GARONNE
37. Direction départementale des finances publiques du Gard pour les opérations de l'ancien CSP du Gard
38. LOIRE-ATLANTIQUE
39. Direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire pour les opérations des anciens CSP de Maine-et-Loire et de la Sarthe
40. NORD
41. Direction départementale des finances publiques de l'Oise pour les opérations de l'ancien CSP de l'Oise
42. BOUCHES-DU-RHÔNE
43. Direction départementale des finances publiques du Vaucluse pour les opérations des anciens CSP du Var et du Vaucluse
44. CÔTE-D'OR
45. Direction départementale des finances publiques de Saône-et-Loire pour les opérations de l'ancien CSP de la Nièvre
46. PARIS
47. Direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne pour les opérations de l'ancien CSP de Seine-et-Marne
48. Direction départementale des finances publiques de Seine-Saint-Denis pour les opérations de l'ancien CSP de Seine-Saint-Denis
49. Direction départementale des finances publiques du Val-d'Oise pour les opérations de l'ancien CSP du Val-d'Oise
50. HAUTE-GARONNE
51. Direction départementale des finances publiques du Tarn pour les opérations de l'ancien CSP du Tarn
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 27 décembre 2017
Divisions : Art. Annexe I