Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-547 du 28 juin 2018
IdentifiantLEGIARTI000037135186
Texte parentLEGITEXT000037135169
Référencearticle 18 du décret n°2018-547 du 28 juin 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 23 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 23.-L'allocation spécifique cesse d'être versée et l'agent bénéficiaire est alors admis à la retraite dans les conditions prévues au troisième alinéa du II de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2006-418 du 7 avril 2006 : art. 23
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