Texte publié au Journal officiel
1. I.-1° Dans le tableau figurant à l'article D. 681-2, la ligne : «
2. Article D. 612-1-8 à D. 612-1-24
3. Décret n° 2018-369 du 18 mai 2018
4. » est remplacée par les lignes suivantes : «
5. Articles D. 612-1-8 à D. 612-1-16
6. Décret n° 2018-369 du 18 mai 2018
7. Article D. 612-1-17
8. Décret n° 2018-563 du 29 juin 2018
9. Articles D. 612-1-18 à D. 612-1-24
10. Décret n° 2018-369 du 18 mai 2018
11. » ; après la ligne : «
12. Articles D. 612-1-25 à D. 612-1-30
13. Décret n° 2018-370 du 18 mai 2018
14. » est insérée la ligne suivante : «
15. Articles D. 612-1-31 à D. 612-1-35
16. Décret n° 2018-563 du 29 juin 2018
17. » ; 2° L'article D. 681-3 est ainsi modifié :
18. -au premier alinéa, après la référence : « D. 612-1-30, » sont insérées les références : « D. 612-1-32, D. 612-1-33, » ; -au troisième alinéa, les mots : « et du quatrième alinéa de l'article D. 612-24 » sont remplacés par les mots : «, du quatrième alinéa de l'article D. 612-24 et du deuxième alinéa de l'article D. 612-1-32 ».
19. II.-1° Dans le tableau figurant à l'article D. 683-2, la ligne : «
20. Article D. 612-1-8 à D. 612-1-24
21. Décret n° 2018-369 du 18 mai 2018
22. » est remplacée par les lignes suivantes : «
23. Articles D. 612-1-8 à D. 612-1-16
24. Décret n° 2018-369 du 18 mai 2018
25. Article D. 612-1-17
26. Décret n° 2018-563 du 29 juin 2018
27. Articles D. 612-1-18 à D. 612-1-24
28. Décret n° 2018-369 du 18 mai 2018
29. » ; après la ligne : «
30. Articles D. 612-1-25 à D. 612-1-30
31. Décret n° 2018-370 du 18 mai 2018
32. » est insérée la ligne suivante : «
33. Articles D. 612-1-31 à D. 612-1-35
34. Décret n° 2018-563 du 29 juin 2018
35. » ; 2° L'article D. 683-3 est ainsi modifié :
36. -au premier alinéa, après la référence : « D. 612-1-30, » sont insérées les références : « D. 612-1-32, D. 612-1-33, » ; -au deuxième alinéa, les mots : « de l'article D. 612-1-24 » sont remplacés par les mots : « des articles D. 612-1-24 et D. 612-1-32 » et après les mots : « de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur » sont insérés les mots : « et du ministre chargé de l'enseignement supérieur ou du ministre chargé de l'éducation nationale » ;
37. III.-1° Dans le tableau figurant à l'article D. 684-2, la ligne : «
38. Articles D. 612-1 à D. 612-1-24
39. Décret n° 2018-369 du 18 mai 2018
40. » est remplacée par les lignes suivantes : «
41. Articles D. 612-1-8 à D. 612-1-16
42. Décret n° 2018-369 du 18 mai 2018
43. Article D. 612-1-17
44. Décret n° 2018-563 du 29 juin 2018
45. Articles D. 612-1-18 à D. 612-1-24
46. Décret n° 2018-369 du 18 mai 2018
47. » ; après la ligne : «
48. Articles D. 612-1-25 à D. 612-1-30
49. Décret n° 2018-370 du 18 mai 2018
50. » est insérée la ligne suivante : «
51. Articles D. 612-1-31 à D. 612-1-35
52. Décret n° 2018-563 du 29 juin 2018
53. » ; 2° L'article D. 684-3 est ainsi modifié :
54. -au premier alinéa, après la référence : « D. 612-1-30, » sont insérées les références : « D. 612-1-32, D. 612-1-33, » ; -au troisième alinéa, les mots : « et du quatrième alinéa de l'article D. 612-24 » sont remplacés par les mots : «, du quatrième alinéa de l'article D. 612-24 et du deuxième alinéa de l'article D. 612-1-32 ».
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