Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-568 du 2 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000037147666
Texte parentLEGITEXT000037147650
Référencearticle 3 du décret n°2018-568 du 2 juillet 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le III de l'article 1er du décret du 16 novembre 2000 susvisé est remplacé par un III ainsi rédigé :
2. « III.-Pour l'armée de l'air :
3. « 1° Les commandants de base aérienne ;
4. « 2° Le commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2000-1114 du 16 novembre 2000 : art. 1
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