Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-568 du 2 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000037147668
Texte parentLEGITEXT000037147650
Référencearticle 4 du décret n°2018-568 du 2 juillet 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 25 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, après la première phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
2. « Le ministre de la défense peut consentir cette délégation de pouvoirs, dans les mêmes conditions, aux chefs des organismes chargés de la mise en œuvre du dispositif prévu au chapitre V de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-955
du 12 septembre 2008
Art. 25
Aller plus loin
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