Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000037147701
Texte parentLEGITEXT000037147696
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 juillet 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er, les mots : « intéressant les volontaires dans les armées ou les volontaires stagiaires du service militaire adapté » sont remplacés par les mots : « intéressant les volontaires dans les armées, les volontaires stagiaires du service militaire adapté ou les volontaires stagiaires du service militaire volontaire-volontariat militaire d'insertion ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 24 février 2015 : art. 1
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