Article 1 LEGIARTI000037147699
1. L'arrêté du 24 février 2015 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 2 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 juillet 2018
NatureArrêté
Signé le2 juillet 2018
Publié le4 juillet 2018
Articles5 articles en vigueur
NORARMD1815801A
IdentifiantLEGITEXT000037147696
La ministre des armées,
Vu la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 modifiée actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense ;
Vu le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux volontariats militaires ;
Vu l'arrêté du 24 février 2015 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000037147701
A modifié :
- ARRÊTÉ du 24 février 2015 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000037147703
A créé :
- ARRÊTÉ du 24 février 2015 : art. 7-1, art. 7-2
Divisions : Titre Ier BIS : Secrétariat général pour l'administration
Article 4 LEGIARTI000037147705
A modifié :
- ARRÊTÉ du 24 février 2015 : art. 2, art. 4, art. 5, art. 7
Article 5 LEGIARTI000037147707
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 juillet 2018.
Florence Parly
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 juillet 2018).