Arrêté du 27 avril 2012 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 mai 2012.

TexteArrêté du 27 avril 2012

IdentifiantLEGIARTI000025857366

Texte parentLEGITEXT000037150211

Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 avril 2012 (version du 6 mai 2012)Légifrance →

1. Une convention signée entre le directeur de l'institut de formation et le président de l'université concernée précise les modalités, et notamment les unités d'enseignement, retenues pour sélectionner les étudiants.

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