1. Le directeur général de l'offre de soins et le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 avril 2012 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 6 mai 2012.
TexteArrêté du 27 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025857367
Texte parentLEGITEXT000037150211
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