Décret n°2018-572 du 3 juillet 2018 · Article

Article 18

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2018-572 du 3 juillet 2018

RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives au fonctionnement de l'Autorité des marchés financiers

IdentifiantLEGIARTI000037153194

Texte parentLEGITEXT000037153139

Référencearticle 18 du décret n°2018-572 du 3 juillet 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A la première phrase du VI de l'article R. 621-46 du même code, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « troisième ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code monétaire et financier : art. R621-46

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