Décret n°2018-572 du 3 juillet 2018 · Article

Article 21

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2018-572 du 3 juillet 2018

RattachementChapitre III : Dispositions diverses

IdentifiantLEGIARTI000037153198

Texte parentLEGITEXT000037153139

Référencearticle 21 du décret n°2018-572 du 3 juillet 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2003-1109 du 21 novembre 2003 relatif à l'Autorité des marchés financiers est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°2003-1109 du 21 novembre 2003 : art. 79, art. 46, art. 47, art. 48, art. 49, art. 50, art. 51, art. 52, art. 53, art. 54, art. 55, art. 70, art. 71, art. 72, art. 73, art. 74, art. 75, art. 76, art. 77
Divisions : Chapitre 5 : Personnel ; Section 1 : Dispositions générales. ; Section 2 : Protection sociale ; Sous-section 1 : Garantie de ressources des travailleurs privés d'emploi. ; Sous-section 1 : Retraite complémentaire obligatoire. ; Sous-section 2 : Protection sociale complémentaire. ; Section 3 : Rémunération. ; Chapitre 7 : Dispositions transitoires.

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