Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-571 du 3 juillet 2018
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie
IdentifiantLEGIARTI000037153292
Texte parentLEGITEXT000037153281
Référencearticle 1 du décret n°2018-571 du 3 juillet 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre III du titre V du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique, dont l'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « Etudiants en médecine, odontologie, maïeutique et pharmacie », est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent décret.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la santé publique Divisions : Chapitre III : Etudiants en médecine, odontologie, maïeutique et pharmacie
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