Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre II du titre V du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est ainsi modifié :
2. 1° A l'article R. 6152-524 :
3. a) Le troisième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
4. « A l'issue de cette période, l'intéressé peut bénéficier d'une prolongation du congé avec maintien de la totalité de la rémunération mentionnée au 1° de l'article R. 6152-514, par périodes ne pouvant excéder six mois et dans la limite d'une durée totale de vingt-quatre mois. » ;
5. b) Le quatrième alinéa est supprimé ;
6. 2° Après le premier alinéa de l'article R. 6152-537, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
7. « La phase 3 dite de consolidation du troisième cycle des études de médecine mentionnée à l'article R. 632-20 du code de l'éducation, validée, est comptabilisée à raison d'une année pour l'obtention du titre d'ancien assistant spécialiste des hôpitaux mentionné à l'alinéa précédent. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :