Article 1 LEGIARTI000037158175
A modifié :
- Arrêté du 22 juin 2007
Divisions : Art. Annexe B ; Art. Annexe A
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 juin 2018 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 juillet 2018
NatureArrêté
Signé le27 juin 2018
Publié le6 juillet 2018
Articles2 articles en vigueur
NORARMD1817828A
IdentifiantLEGITEXT000037158172
La ministre des armées,
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, notamment son article 42 ;
Vu le décret n° 2007-482 du 29 mars 2007 autorisant la ministre de la défense à déléguer ses pouvoirs en matière de marchés publics et d'accords-cadres ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000037158177
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 juin 2018.
Florence Parly
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 juillet 2018).