Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 2, aux articles 4,5,7,8, dans l'intitulé du chapitre II, à l'article 10, sauf dans l'expression « cadres de France Télécom » et aux articles 11,12,13,17,18,19,21,23,24,29,35,38 et 41, les mots : « de France Télécom » sont remplacés par les mots : « d'Orange SA ».
2. Aux articles 1er, 15,16,16 bis, 39 et 42, les mots : « France Télécom » sont remplacés par les mots : « Orange SA ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 94-131 du 11 février 1994 : art. 2, art. 4, art. 5, art. 7, art. 8, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 17, art. 18, art. 19, art. 21, art. 23, art. 24, art. 29, art. 35, art. 38, art. 41, art. 1, art. 15, art. 16, art. 39, art. 42
Divisions : Chapitre II : Désignation des représentants de d'Orange SA ; Art. 16 bis