Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-583 du 6 juillet 2018
RattachementChapitre III : Dispositions relatives aux compétences dans le domaine de la sécurité des transports collectifs de voyageurs en Ile-de-France et dans les Bouches-du-Rhône
IdentifiantLEGIARTI000037162142
Texte parentLEGITEXT000037162109
Référencearticle 7 du décret n°2018-583 du 6 juillet 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 2 du décret du 3 mai 2016 susvisé, après les mots : « par des arrêtés du préfet du département », sont insérés les mots : « ou, à Paris, et sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, du préfet de police et, dans le département des Bouches-du-Rhône, du préfet de police des Bouches-du-Rhône ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-541 du 3 mai 2016 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.