Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000037162988
Texte parentLEGITEXT000037162982
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 juillet 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa du 2° du I de l'article 1er, les mots :
2. « la question de droit public est notée sur vingt points et les autres questions sur dix points » sont remplacés par les mots : « chaque question est notée sur vingt points, la question de droit public est affectée d'un coefficient 2 et les autres questions d'un coefficient 1 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 juin 2008 : art. 1
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