Article 1 LEGIARTI000037162986
1. L'arrêté du 6 juin 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 6 juin 2008 fixant la nature, la durée, le programme des épreuves et la discipline des concours d'entrée aux instituts régionaux d'administration
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 juillet 2018
NatureArrêté
Signé le5 juillet 2018
Publié le8 juillet 2018
Articles8 articles en vigueur
NORCPAF1815773A
IdentifiantLEGITEXT000037162982
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 modifié relatif aux instituts régionaux d'administration ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2008 modifié fixant la nature, la durée, le programme des épreuves et la discipline des concours d'entrée aux instituts régionaux d'administration,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000037162988
A modifié :
- Arrêté du 6 juin 2008 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000037162990
A modifié :
- Arrêté du 6 juin 2008 : art. 2
Article 4 LEGIARTI000037162992
A modifié :
- Arrêté du 6 juin 2008 : art. 3
Article 5 LEGIARTI000037162994
A modifié :
- Arrêté du 6 juin 2008 : art. 5
Article 6 LEGIARTI000037162996
A modifié :
- Arrêté du 6 juin 2008 : art. 6
Article 7 LEGIARTI000037162998
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les concours d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés à partir de la session 2018.
Article 8 LEGIARTI000037163000
1. Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 juillet 2018.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des compétences et des parcours professionnels, C. Lombard
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 juillet 2018).