Arrêté du 5 juillet 2018 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 5 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000037162994
Texte parentLEGITEXT000037162982
Référencearticle 5 de l'arrêté du 5 juillet 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 5 est ainsi modifié :

2. 1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Pour chaque concours, les épreuves sont notées sur vingt avant, le cas échéant, péréquation des notes attribuées aux candidats aux différentes épreuves, puis application du coefficient correspondant. Toutefois, l'épreuve de questions à réponse courte du concours externe, l'épreuve écrite du concours interne et l'épreuve écrite du troisième concours donnent lieu, le cas échéant, à péréquation des notes attribuées à chaque composante de l'épreuve, avant que le total de points soit ramené à une note sur vingt à laquelle est appliqué le coefficient prévu pour cette épreuve. » ;

3. 2° Au troisième alinéa, les mots : «, après péréquation des notes attribuées aux candidats aux différentes épreuves d'admissibilité » sont supprimés ;

4. 3° Au quatrième alinéa, les mots : «, après péréquation des notes attribuées aux candidats aux épreuves orales » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 6 juin 2008 : art. 5

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037162994, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.