Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000037162996
Texte parentLEGITEXT000037162982
Référencearticle 6 de l'arrêté du 5 juillet 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 est complété par la phrase suivante : « Toute absence à l'une des épreuves obligatoires conduit à l'absence de notation de l'épreuve obligatoire correspondante ayant donné lieu à participation. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 juin 2008 : art. 6
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