Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000037162992
Texte parentLEGITEXT000037162982
Référencearticle 4 de l'arrêté du 5 juillet 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est ainsi modifié :
2. 1° A la fin du troisième alinéa, les mots suivants sont ajoutés : «, notée sur vingt points » ;
3. 2° Au quatrième alinéa, les mots : « ou deux questions qui peuvent être en rapport avec le dossier documentaire et » sont remplacés par les mots : « question, qui peut être en rapport avec le dossier documentaire, » et après les mots : « administrations publiques » sont ajoutés les mots : «, notée sur vingt points » ;
4. 3° Au sixième alinéa, les mots : « ou les questions » sont remplacés par le mot : « question ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 juin 2008 : art. 3
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