Arrêté du 21 juin 2018 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 11 juillet 2018.

TexteArrêté du 21 juin 2018
IdentifiantLEGIARTI000037167097
Texte parentLEGITEXT000037167090
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 juin 2018 (version du 11 juillet 2018)Légifrance →

1. Le directeur de l'Institut national des jeunes aveugles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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