Article abrogé, en vigueur du 12 juillet 2018 au 7 septembre 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 29 juin 2018
RattachementSection 1 : Collèges électoraux du conseil d'administration
Titre Ier : ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU CONSEIL DES ÉTUDES, AU CONSEIL DE LA RECHERCHE ET AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT
Chapitre Ier : Composition des collèges électoraux
Section 1 : Collèges électoraux du conseil d'administration
IdentifiantLEGIARTI000037176618
Texte parentLEGITEXT000037176552
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 juin 2018 (version du 12 juillet 2018)Légifrance →
1. Pour l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration, il est institué deux collèges :
2. A. - Collège des personnels exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche (collège A) ;
3. B. - Collège des personnels n'exerçant pas des fonctions d'enseignement ou de recherche (collège B).
4. Le collège A élit trois représentants titulaires et trois représentants suppléants au conseil d'administration. Le collège B élit deux représentants titulaires et deux représentants suppléants au conseil d'administration.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.