Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 29 juin 2018 fixant les modalités d'élection de certains membres du conseil d'administration, du conseil des études, du conseil de la recherche et du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de l'aviation civile

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

Versions du texte

Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 11 juillet 2018

NatureArrêté

Signé le29 juin 2018

Publié le11 juillet 2018

Articles1 article en vigueur

NORTRAA1815589A

IdentifiantLEGITEXT000037176552

Référence

Arrêté du 29 juin 2018 fixant les modalités d'élection de certains membres du conseil d'administration, du conseil des études, du conseil de la recherche et du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de l'aviation civile, version consolidée au 6 novembre 2026

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En vigueur Toutes les versions (45 anciennes)

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le code du travail, notamment son article R. 6233-33 ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d'Etat ;

Vu le décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 modifié, relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche ;

Vu le décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile, notamment son article 21 ;

Vu l'avis du comité technique de proximité de l'Ecole nationale de l'aviation civile en date du 12 juin 2018,

Arrête :

Article 45 LEGIARTI000037176614

A abrogé :

Arrêté du 3 mars 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 36
Divisions : TITRE IER : ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ; CHAPITRE IER : COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX ; CHAPITRE II : CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE SUFFRAGE ; CHAPITRE III : CONDITION D'ELIGIBILITE ; CHAPITRE IV : DEROULEMENT ET REGULARITE DES SCRUTINS ; CHAPITRE V : CONTROLE DES OPERATIONS ELECTORALES ; TITRE II : ELECTION DES REPRESENTANTS DES ELEVES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE ; CHAPITRE III : CONDITIONS D'ELIGIBILITE ; TITRE III : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES ANCIENS ELEVES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE

Fait le 29 juin 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile, P. Gandil

Textes cités liens · DILA4

Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 (V)

Décret n°2009-464 du 23 avril 2009 (V)

Décret n°2018-249 du 5 avril 2018 (V)

Code du travail (V)

Cité par 1 texte

Arrêté du 1er septembre 2026 - art. 47

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 juillet 2018).

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