1. Le collège A élit deux représentants titulaires et deux représentants suppléants au conseil de perfectionnement. Le collège B élit un représentant titulaire et un représentant suppléant au conseil de perfectionnement.
Arrêté du 29 juin 2018 · Article
Article 10
Article abrogé, en vigueur du 12 juillet 2018 au 7 septembre 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 29 juin 2018
Rattachement
Section 4 : Collèges électoraux du conseil de perfectionnement
- Titre Ier : ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU CONSEIL DES ÉTUDES, AU CONSEIL DE LA RECHERCHE ET AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT
- Chapitre Ier : Composition des collèges électoraux
- Section 4 : Collèges électoraux du conseil de perfectionnement
IdentifiantLEGIARTI000037176636
Texte parentLEGITEXT000037176552
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