Arrêté du 29 juin 2018 · Article

Article 12

Article abrogé, en vigueur du 12 juillet 2018 au 7 septembre 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 29 juin 2018

Rattachement

Chapitre II : Conditions d'exercice du droit de suffrage

Titre Ier : ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU CONSEIL DES ÉTUDES, AU CONSEIL DE LA RECHERCHE ET AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT
Chapitre II : Conditions d'exercice du droit de suffrage

IdentifiantLEGIARTI000037176654

Texte parentLEGITEXT000037176552

Référencearticle 12 de l'arrêté du 29 juin 2018 (version du 12 juillet 2018)Légifrance →

1. Nul ne peut disposer de plus d'un suffrage.

2. Nul ne peut prendre part au vote s'il ne figure pas sur une liste électorale. Il est établi une liste électorale par collège.

Aller plus loin

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