Arrêté du 29 juin 2018 · Article

Article 19

Article abrogé, en vigueur du 12 juillet 2018 au 7 septembre 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 29 juin 2018

Rattachement

Chapitre IV : Déroulement de la régularité des scrutins

Titre Ier : ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU CONSEIL DES ÉTUDES, AU CONSEIL DE LA RECHERCHE ET AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT
Chapitre IV : Déroulement de la régularité des scrutins

IdentifiantLEGIARTI000037176576

Texte parentLEGITEXT000037176552

Référencearticle 19 de l'arrêté du 29 juin 2018 (version du 12 juillet 2018)Légifrance →

1. Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis aux frais de l'Ecole.

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