Article abrogé, en vigueur du 12 juillet 2018 au 7 septembre 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 29 juin 2018
RattachementChapitre IV : Déroulement de la régularité des scrutins
Titre Ier : ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU CONSEIL DES ÉTUDES, AU CONSEIL DE LA RECHERCHE ET AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT
Chapitre IV : Déroulement de la régularité des scrutins
IdentifiantLEGIARTI000037176582
Texte parentLEGITEXT000037176552
Référencearticle 22 de l'arrêté du 29 juin 2018 (version du 12 juillet 2018)Légifrance →
1. Pendant toute la durée des opérations électorales, une copie de la liste électorale certifiée par le président de la commission de contrôle des opérations électorales reste déposée sur la table autour de laquelle siège le bureau de vote.
2. Cette copie constitue la liste d'émargement.
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