Arrêté du 29 juin 2018 · Article

Article 23

Article abrogé, en vigueur du 12 juillet 2018 au 7 septembre 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 29 juin 2018
Rattachement
Chapitre IV : Déroulement de la régularité des scrutins
  1. Titre Ier : ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU CONSEIL DES ÉTUDES, AU CONSEIL DE LA RECHERCHE ET AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT
  2. Chapitre IV : Déroulement de la régularité des scrutins
IdentifiantLEGIARTI000037176584
Texte parentLEGITEXT000037176552
Référencearticle 23 de l'arrêté du 29 juin 2018 (version du 12 juillet 2018)Légifrance →

1. Les enveloppes électorales et les bulletins de vote sont placés à la disposition des électeurs sous la responsabilité du bureau de vote.

2. Les bulletins de vote doivent être de couleur identique pour un même collège.

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