Arrêté du 29 juin 2018 · Article

Article 26

Article abrogé, en vigueur du 12 juillet 2018 au 7 septembre 2026.

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TexteArrêté du 29 juin 2018
Rattachement
Chapitre IV : Déroulement de la régularité des scrutins
  1. Titre Ier : ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU CONSEIL DES ÉTUDES, AU CONSEIL DE LA RECHERCHE ET AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT
  2. Chapitre IV : Déroulement de la régularité des scrutins
IdentifiantLEGIARTI000037176590
Texte parentLEGITEXT000037176552
Référencearticle 26 de l'arrêté du 29 juin 2018 (version du 12 juillet 2018)Légifrance →

1. Chaque bureau de vote désigne parmi les électeurs un certain nombre de scrutateurs qui doit être au moins égal à deux.

2. Le dépouillement est public.

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