Article abrogé, en vigueur du 12 juillet 2018 au 7 septembre 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 29 juin 2018
RattachementChapitre IV : Déroulement de la régularité des scrutins
Titre Ier : ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU CONSEIL DES ÉTUDES, AU CONSEIL DE LA RECHERCHE ET AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT
Chapitre IV : Déroulement de la régularité des scrutins
IdentifiantLEGIARTI000037176592
Texte parentLEGITEXT000037176552
Référencearticle 27 de l'arrêté du 29 juin 2018 (version du 12 juillet 2018)Légifrance →
1. Le nombre des enveloppes est vérifié dès l'ouverture de l'urne. Si leur nombre est différent de celui des émargements, il en est fait mention au procès-verbal.
2. Les bulletins nuls sont annexés au procès-verbal ainsi que les enveloppes non règlementaires et contresignés par les membres du bureau. Chacun des bulletins annexés doit porter mention des causes de l'annexion.
3. Les membres de la commission de contrôle des opérations électorales ont accès à tout moment aux opérations de dépouillement.
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