Arrêté du 29 juin 2018 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 12 juillet 2018 au 7 septembre 2026.

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TexteArrêté du 29 juin 2018
Rattachement
Section 1 : Collèges électoraux du conseil d'administration
  1. Titre Ier : ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU CONSEIL DES ÉTUDES, AU CONSEIL DE LA RECHERCHE ET AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT
  2. Chapitre Ier : Composition des collèges électoraux
  3. Section 1 : Collèges électoraux du conseil d'administration
IdentifiantLEGIARTI000037176622
Texte parentLEGITEXT000037176552
Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 juin 2018 (version du 12 juillet 2018)Légifrance →

1. Le collège B est composé des personnels n'appartenant pas au collège A.

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