Article abrogé, en vigueur du 12 juillet 2018 au 7 septembre 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Lors de chaque scrutin, il est institué une commission de contrôle des opérations électorales présidée par une personne désignée par le directeur général de l'Ecole.
2. La commission est composée, outre son président, de deux assesseurs choisis par celui-ci.
3. Les membres de la commission de contrôle des opérations électorales ont accès à tout moment à chaque bureau de vote.
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