Article abrogé, en vigueur du 12 juillet 2018 au 7 septembre 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 29 juin 2018
RattachementSection 1 : Collèges électoraux du conseil d'administration
Titre II : ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DES ÉLÈVES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU CONSEIL DES ÉTUDES ET AU CONSEIL DE LA RECHERCHE DE L'ÉCOLE ET ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DES APPRENTIS AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT
Chapitre Ier : Composition des collèges électoraux
Section 1 : Collèges électoraux du conseil d'administration
IdentifiantLEGIARTI000037176638
Texte parentLEGITEXT000037176552
Référencearticle 31 de l'arrêté du 29 juin 2018 (version du 12 juillet 2018)Légifrance →
1. Pour l'élection des représentants des élèves au conseil d'administration, il est institué trois collèges :
2. A. - Collège des élèves non fonctionnaires poursuivant des formations d'ingénierie (collège A) ;
3. B. - Collège des élèves non fonctionnaires ne relevant pas du collège A, inscrits dans une formation d'une durée de deux ans ou plus (collège B) ;
4. C. - Collège des élèves fonctionnaires suivant les formations professionnelles de la direction générale de l'aviation civile (collège C).
5. Chaque collège élit un représentant titulaire et un représentant suppléant au conseil d'administration.
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