Arrêté du 29 juin 2018 · Article

Article 34

Article abrogé, en vigueur du 12 juillet 2018 au 7 septembre 2026.

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TexteArrêté du 29 juin 2018
Rattachement
Section 3 : Collège électoral du conseil de la recherche
  1. Titre II : ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DES ÉLÈVES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU CONSEIL DES ÉTUDES ET AU CONSEIL DE LA RECHERCHE DE L'ÉCOLE ET ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DES APPRENTIS AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT
  2. Chapitre Ier : Composition des collèges électoraux
  3. Section 3 : Collège électoral du conseil de la recherche
IdentifiantLEGIARTI000037176644
Texte parentLEGITEXT000037176552
Référencearticle 34 de l'arrêté du 29 juin 2018 (version du 12 juillet 2018)Légifrance →

1. Pour l'élection des représentants des élèves du conseil de la recherche, il est institué un collège composé des élèves ayant la qualité d'élèves poursuivant des études de troisième cycle.

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