Arrêté du 29 juin 2018 · Article

Article 35

Article abrogé, en vigueur du 12 juillet 2018 au 7 septembre 2026.

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TexteArrêté du 29 juin 2018
Rattachement
Section 3 : Collège électoral du conseil de la recherche
  1. Titre II : ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DES ÉLÈVES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU CONSEIL DES ÉTUDES ET AU CONSEIL DE LA RECHERCHE DE L'ÉCOLE ET ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DES APPRENTIS AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT
  2. Chapitre Ier : Composition des collèges électoraux
  3. Section 3 : Collège électoral du conseil de la recherche
IdentifiantLEGIARTI000037176646
Texte parentLEGITEXT000037176552
Référencearticle 35 de l'arrêté du 29 juin 2018 (version du 12 juillet 2018)Légifrance →

1. Ce collège élit deux représentants titulaires et deux représentants suppléants.

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