Arrêté du 29 juin 2018 · Article

Article 36

Article abrogé, en vigueur du 12 juillet 2018 au 7 septembre 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 29 juin 2018
Rattachement
Section 4 : Collège électoral du conseil de perfectionnement
  1. Titre II : ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DES ÉLÈVES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU CONSEIL DES ÉTUDES ET AU CONSEIL DE LA RECHERCHE DE L'ÉCOLE ET ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DES APPRENTIS AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT
  2. Chapitre Ier : Composition des collèges électoraux
  3. Section 4 : Collège électoral du conseil de perfectionnement
IdentifiantLEGIARTI000037176648
Texte parentLEGITEXT000037176552
Référencearticle 36 de l'arrêté du 29 juin 2018 (version du 12 juillet 2018)Légifrance →

1. Pour l'élection des représentants des apprentis il est institué un collège composé des apprentis du centre de formation des apprentis.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037176648, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.