1. Pour l'élection des représentants du personnel au conseil des études, il est institué le collège des personnels exerçant des fonctions d'enseignement, qui appartiennent à la direction des études et de la recherche, ou qui font partie des personnels d'instruction de la direction de la formation au pilotage et des vols.
Arrêté du 29 juin 2018 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 12 juillet 2018 au 7 septembre 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 29 juin 2018
Rattachement
Section 2 : Collège électoral du conseil des études
- Titre Ier : ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU CONSEIL DES ÉTUDES, AU CONSEIL DE LA RECHERCHE ET AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT
- Chapitre Ier : Composition des collèges électoraux
- Section 2 : Collège électoral du conseil des études
IdentifiantLEGIARTI000037176624
Texte parentLEGITEXT000037176552
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.