Arrêté du 29 juin 2018 · Article

Article 44

Article abrogé, en vigueur du 12 juillet 2018 au 7 septembre 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 29 juin 2018

Rattachement

Chapitre IV : Déroulement et régularite des scrutins

Titre II : ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DES ÉLÈVES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU CONSEIL DES ÉTUDES ET AU CONSEIL DE LA RECHERCHE DE L'ÉCOLE ET ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DES APPRENTIS AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT
Chapitre IV : Déroulement et régularite des scrutins

IdentifiantLEGIARTI000037176612

Texte parentLEGITEXT000037176552

Référencearticle 44 de l'arrêté du 29 juin 2018 (version du 12 juillet 2018)Légifrance →

1. Les articles 12 à 14 et 17 à 30 du présent arrêté sont applicables aux élections des représentants des élèves et des apprentis.

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