Article abrogé, en vigueur du 12 juillet 2018 au 7 septembre 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 29 juin 2018
RattachementSection 3 : Collèges électoraux du conseil de la recherche
Titre Ier : ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU CONSEIL DES ÉTUDES, AU CONSEIL DE LA RECHERCHE ET AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT
Chapitre Ier : Composition des collèges électoraux
Section 3 : Collèges électoraux du conseil de la recherche
IdentifiantLEGIARTI000037176628
Texte parentLEGITEXT000037176552
Référencearticle 6 de l'arrêté du 29 juin 2018 (version du 12 juillet 2018)Légifrance →
1. Pour l'élection des représentants du personnel au conseil de la recherche, il est institué deux collèges :
2. A. - Collège des personnels exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche (collège A) ;
3. B. - Collège des personnels n'exerçant pas des fonctions d'enseignement ou de recherche (collège B).
4. Le collège A élit six représentants titulaires et six représentants suppléants au conseil de la recherche. Le collège B élit un représentant titulaire et un représentant suppléant au conseil de la recherche.
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