Article abrogé, en vigueur du 12 juillet 2018 au 7 septembre 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 29 juin 2018
RattachementSection 3 : Collèges électoraux du conseil de la recherche
Titre Ier : ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU CONSEIL DES ÉTUDES, AU CONSEIL DE LA RECHERCHE ET AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT
Chapitre Ier : Composition des collèges électoraux
Section 3 : Collèges électoraux du conseil de la recherche
IdentifiantLEGIARTI000037176630
Texte parentLEGITEXT000037176552
Référencearticle 7 de l'arrêté du 29 juin 2018 (version du 12 juillet 2018)Légifrance →
1. Le collège A est composé des personnels suivants :
2. - personnels appartenant à la direction des études et de la recherche ;
3. - personnels d'instruction de la direction de la formation au pilotage et des vols.
4. Toutefois, les personnels assurant des fonctions support au sein de ces différents services et départements relèvent du collège B.
Aller plus loin
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